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Auteur/autrice : admin

Fiscal

Les abattements applicables en cas de cession de titres

La cession des titres d’une société peut engendrer une plus-value ou une moins-value qui fera l’objet d’une imposition. Avant le 1er janvier 2018, les plus-values étaient soumises au barème progressif …

Droit international

Les mesures législatives de transport et les JO de 2024

  La France accueillera durant l’été 2024 les jeux olympiques et paralympiques qui ne s’y étaient pas déroulés depuis les jeux olympiques d’hiver de Albertville en 1992.  Pour ce faire, …

Patrimoine

Le visa d’exploitation : comment contrôle-t-on l’exploitation en salle des œuvres cinématographiques en France ?

En France, tout film de court ou long métrage, français ou étranger, ainsi que les bandes-annonces exploités dans des salles de cinéma sont soumis à une autorisation administrative appelée visa …

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