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Auteur/autrice : admin

Public

Affectation prioritaire d’un élève en situation de handicap par référé liberté

En bref : Le référé liberté peut être utilisé pour obtenir une affectation scolaire nécessaire pour que l’enfant bénéficie d’une scolarisation adaptée lorsqu’une telle affectation n’a pas été proposée à …

Affaires

Un pacte d’associés conclu pour la durée de la société n’est pas un engagement perpétuel

La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 25 janvier 2023 relatif à la durée d’un pacte conclu entres des associés personnes physiques.  Un …

Patrimoine

L’impact de la fast fashion sur l’environnement et sur les droits fondamentaux

« La mode passe, le style reste » Yves Saint-Laurent De même que le style, les impacts environnementaux et sociaux s’inscrivent dans le temps. S’habiller est important, cela reflète notre humeur, notre …

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