L’essor récent des crypto-monnaies donne lieu à bons nombres d’interrogations … Les souscripteurs, achetant ce type de valeurs, omettent bien souvent, de s’intéresser à la fiscalité découlant de celles-ci, or il est important de s’y intéresser afin de ne pas se voir « surpris » lors de la vente des actifs.
Depuis le 1er janvier 2021, le BREXIT s’est enfin finalisé par la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) marché intérieur et par voie de conséquence du territoire douanier cette UnionDésormais, des formalités douanières devront impérativement être réalisées lorsqu’un échange concernera une marchandise circulant entre un Etat membre de l’UE (soit française) au Royaume-Uni (RU).
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt le 25 novembre 2020 chambre criminelle n°2333 (18-86.955) dans lequel elle a opéré un revirement de jurisprudence s’agissant du transfert de la responsabilité pénale d’une personne morale dans le cadre d’une fusion-absorption.
