Comment les nazis ont procédé à la spoliation des biens musicaux ? Quels sont les moyens juridiques et administratifs auxquels ils ont eu recours ? « Si l’on attend de l’art qu’il caractérise …
La compensation est un mécanisme du régime général des obligations qui permet une extinction des obligations réciproques entre deux personnes. La compensation peut être d’origine légale, conventionnelle ou judiciaire. Afin …
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si …
