Les mesures législatives de transport et les JO de 2024
La France accueillera durant l’été 2024 les jeux olympiques et paralympiques qui ne s’y étaient pas déroulés depuis les jeux olympiques d’hiver de Albertville en 1992. Pour ce faire, …
Veilles juridiques
Le visa d’exploitation : comment contrôle-t-on l’exploitation en salle des œuvres cinématographiques en France ?
En France, tout film de court ou long métrage, français ou étranger, ainsi que les bandes-annonces exploités dans des salles de cinéma sont soumis à une autorisation administrative appelée visa …
Affectation prioritaire d’un élève en situation de handicap par référé liberté
En bref : Le référé liberté peut être utilisé pour obtenir une affectation scolaire nécessaire pour que l’enfant bénéficie d’une scolarisation adaptée lorsqu’une telle affectation n’a pas été proposée à …