L’importance du mécénat dans la préservation du patrimoine culturel
« Les mécènes sont ceux qui, sans but lucratif, consacrent en toute liberté de choix, leur temps, leur argent ou les deux à la fois à la création artistique, à son …
Veilles juridiques
Les actes conclus au nom de la société en formation
L’article 1843 du Code civil énonce que “les personnes qui ont agi au nom d’une société en formation avant l’immatriculation sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis, avec …
La clause statutaire d’exclusion dans les sociétés à capital variable : arrêt du 9/11/22 : 21-10.540
« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés. » Certains truismes sont bons à rappeler et Eschyle l’avait bien compris. Dans la vie d’une société, …