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Catégorie : Affaires

Affaires / Nouveau

Protection des consommateurs : la loi sur les influenceurs du 9 juin 2023

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La participation d’un non associé à une assemblée générale (Cass. Com., 11-10-2023 n°21-24.646)

Par un arrêt du 11 octobre 2023, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a affirmé que la nullité de l’assemblée générale tenue en société à …

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La révélation des difficultés d’une entreprise par les tiers

Du 19ème siècle à aujourd’hui, nous avons pu observer une évolution de l’esprit du droit des procédures collectives. Avant, on considérait que le commerçant qui rencontrait des difficultés avait adopté …

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