LA COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE
« Espérant toutefois que les éléments de trouble qui agitent les sphères politiques feront bientôt place à des dispositions plus calmes et de nature à favoriser le succès de la …
Droit douanier : Les difficultés posées par les biens à double usage
Qu’est-ce qu’un bien à double usage ? Les biens à double usage sont des biens matériels ou immatériels, technologies, équipements, connaissances ou savoir-faire utilisables dans un cadre civil comme militaire. …
Décryptage : mieux comprendre la CPI et la CJI
« Les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis. », préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Qu’est-ce que …