Décryptage : mieux comprendre la CPI et la CJI
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BLOCUS MARITIME ET DROIT DES CONFLITS ARMÉS
« Les règles spéciales à la guerre maritime ne sont applicables qu’à la pleine mer et aux eaux territoriales des belligérants à l’exclusion des eaux qui, sous le rapport de la …
Décryptage : Le statut d’OEA, « La Douane au service des entreprises »
Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) constitue une initiative de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). En vigueur depuis 2008 au sein de l’espace communautaire européen, son dessein est de renforcer …