Les mesures législatives de transport et les JO de 2024
La France accueillera durant l’été 2024 les jeux olympiques et paralympiques qui ne s’y étaient pas déroulés depuis les jeux olympiques d’hiver de Albertville en 1992. Pour ce faire, …
Célébrons le trentième anniversaire du marché unique européen
“Le marché unique est peut-être le plus grand succès de l’Europe”, Carl-Henric SVANBERG (président d’AB Volvo et de l’European Roundtabl) Traité de Rome (1957), prémice du marché commun européen C’est en 1957, …
Le commissionnaire de transport : obligations et responsabilité
“Sont considérés comme commissionnaires de transport les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur …