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Catégorie : Droit international

Droit international / Nouveau

Décryptage : Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) :  l’extra-territorialité de la loi américaine, un obstacle au respect de son application ?

« Une étude réalisée par le CSA en janvier 2014 montre en effet que 81% des français se disent préoccupés par la protection de leurs données personnelles. »  L’avènement du RGPD (Règlement …

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Droit international et des transports : La ‟décarbonation”, un pari en faveur de l’environnement

« Il reste toutefois beaucoup de travail pour s’assurer que le réchauffement plafonné à 1,5 degré (…) devienne une réalité » – Discours de clôture du représentant à l’OMI des îles Marshall,  …

Droit international

Les mesures législatives de transport et les JO de 2024

  La France accueillera durant l’été 2024 les jeux olympiques et paralympiques qui ne s’y étaient pas déroulés depuis les jeux olympiques d’hiver de Albertville en 1992.  Pour ce faire, …

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