La TVA sur le chocolat : un casse-tête fiscal
En moyenne, les Français consomment 12,5 kg de chocolat par an et par foyer (1), comme la majorité des produits du quotidien, ce produit est soumis à la taxe sur …
La constitution d’une SCI comme outil fiscal de transmission et de gestion du patrimoine
La société civile immobilière (SCI) est une forme de société régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, qui a pour but d’organiser le patrimoine immobilier de ses associés, …
Le traitement fiscal des dividendes versés par une filiale à sa société-mère
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, formé par un ensemble de sociétés contrôlées (filiales) par une même société (société-mère), peut se rencontrer un phénomène de double imposition économique. En effet, …