Le régime fiscal des associations
Selon l’INSEE, en 2018, la France comptait 1,3 million d’associations actives avec pas moins de 21 millions de participations « bénévoles ».. Article 1er loi du 1er juillet 1901 : …
Le rapport de la Cour des comptes sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
À la demande du président de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête sur les scénarios de financement des collectivités territoriales. Les recettes …
L’imposition des revenus des créateurs de contenus
La France rassemble 53,5 millions d’utilisateurs actifs sur les réseaux sociaux, et les français passent en moyenne 1h46 chaque jour sur ces derniers. L’émergence de ces réseaux de communication a …