Le traitement fiscal des cadeaux de Noël
Les cadeaux de Noël autant que les chèques de mamie ne sont généralement pas soumis au droit de mutation à titre gratuit, ils ne nécessitent ainsi aucune déclaration officielle. En effet …
La condamnation pour fraude fiscale : affaire Wendel
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a dû se prononcer le 20 avril 2022 sur la présence ou non d’une fraude fiscale dans l’affaire Wendel. Les faits …
La revalorisation du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 5,4% pour 2023
Qu’est-ce qu’un barème progressif ? Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que le taux augmente progressivement au fur et à mesure que la valeur de la …