Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Droit international
    • Assurances
    • Justice, Procès, Procédures
    • Droit privé général
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Catégorie : Nouveau

Affaires / Nouveau

Le refus abusif des actionnaires minoritaires d’adopter un plan de restructuration

I. La théorie de l’abus de minorité L’abus de minorité est un concept central en droit des sociétés, ayant pour objectif de prévenir l’utilisation déloyale des droits des associés minoritaires …

Nouveau / Public

La loi visant à « sécuriser et à réguler l’espace numérique » (SREN) : des garanties numériques insuffisantes sous la tutelle des autorités de régulation

« Ce qui est interdit hors ligne doit être interdit en ligne ». Il s’agit là de la déclaration du Conseil de l’Union européenne résumant le Digital Service Act (DSA). Ce règlement a …

Nouveau / Patrimoine

Les biens musicaux spoliés par les nazis en France occupée

Comment les nazis ont procédé à la spoliation des biens musicaux ? Quels sont les moyens juridiques et administratifs auxquels ils ont eu recours ?  « Si l’on attend de l’art qu’il caractérise …

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2025 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.