L’adoption de la nouvelle PAC : contexte et enjeux La politique agricole commune (PAC) a été mise en place en 1962 afin d’assurer la sécurité alimentaire de l’Union européenne. Cette …
L’article 231 du Code général des impôts précise que la taxe sur les salaires (TS) est due lorsqu’une société : Ces deux conditions étant alternatives, il suffit que l’une d’entre …
Outil de la coopération renforcée de l’Union européenne, le parquet européen fut créé par le règlement relatif à la “mise en œuvre d’une coopération renforcée pour la création du ministère …