Les libéralités graduelles
(Sauf indication contraire, tous les articles cités dans cette veille sont issus du code civil.) Est qualifiée de graduelle la libéralité « grevée d’une charge comportant l’obligation pour le donataire …
Vers une responsabilisation des décideurs politiques ?
« Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tout justiciable, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les …
Affaire Mennesson : quand la filiation traverse les frontières et bouscule les lois françaises
Jean Carbonnier nous invite à réfléchir sur les transformations profondes du droit de la famille, lorsqu’il affirme que « Le droit de la famille est en quête de son avenir …