Le fonctionnement du compte courant d’associé
Malgré l’importance du compte courant d’associé en comptabilité et ses enjeux fiscaux, il n’y a pas de définition légale de celui-ci. Le sens de cette notion a été apportée par …
L’identification des actionnaires par le décret d’application du 14 juin 2022
Le décret du 14 juin 2022 vient compléter la loi DDADUE n°2021-1308 du 8 octobre 2021 portant sur l’adaptation du droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de …
La suppression de la redevance audiovisuelle, c’est bientôt.
Une promesse d’Emmanuel Macron Le gouvernement supprimera la redevance audiovisuelle dès cette année. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du …