Un employeur peut-il se prévaloir d’éléments de preuve issus du compte Facebook privé d’une salariée pour fonder son licenciement ?

Dans une société où les réseaux sociaux sont de plus en plus présent dans notre vie professionnelle ainsi que dans notre vie personnelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 30 septembre 2020 où le juge autorise la possibilité pour un employeur de recourir à des éléments de preuve provenant du compte Facebook privé de la salariée.

Le télétravail

Déjà en vogue depuis les différentes grèves et autres manifestations liées au mouvement des gilets jaune, le télétravail est devenu indispensable pendant le confinement et plus généralement tout au long de la crise sanitaire.

TVA et crise sanitaire : les mesures d’urgence

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 a été adopté pour la réglementation des déplacements. Par la suite, plusieurs mesures ont été prises concernant la TVA pour cette période d’état d’urgence sanitaire.