Fiscalité des revenus tirés de la vente d’objets d’occasion en ligne

Ce n’est pas une surprise : la France est une championne de l’impôt ! En effet, notre pays impose tout ce qu’il est possible d’imposer. Les articles 1a et 12 du Code Général des Impôts en témoignent : les particuliers font l’objet d’un impôt annuel unique sur leur revenu net global. Ainsi, tous les revenus du contribuable sont pris en compte, indépendamment de leur origine (salaires, revenus fonciers,…).

Le prélèvement à la source (PAS)

I. Présentation du Prélèvement À la Source (PAS) Après une période d’incertitude le gouvernement a décidé de l’instauration du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Ce …