A l’heure où toutes les entreprises, petites ou grandes, se mettent au vert, la France fait le choix d’investir dans le fret ferroviaire, avec pour objectif de rendre le transport de marchandises plus écologique.
Qu’est-ce que le fret ferroviaire ? Le fret ferroviaire désigne le transport de différents types de marchandises par train. Il s’agit de la deuxième activité sur le réseau ferré en France, après le transport de voyageurs.
Quelle était la situation du fret ferroviaire avant 2020 ? Le transport ferroviaire n’a cessé de décliner depuis ces dernières années. En effet, la part modale du transport ferroviaire représentait environ 46% du transport de marchandises par rail en 1974. Aujourd’hui, cette part modale est passée à 9%, là où en Suisse elle représente 35%, et 18% en Allemagne.
Quelle est la raison de ce déclin ?
Le fret ferroviaire après s’être fortement développé vers la fin du XIXème siècle, connait un déclin suite au premier choc pétrolier. Fret SNCF (1), disposant du monopole en matière de transport de marchandises par rail, connait un déficit important conduisant son président à lancer un plan de redressement financé en partie par l’État mais qui ne suffira pas à rendre ce mode de transport rentable. Pour exemple, entre 2008 et 2018, le volume de marchandises transporté par rail est passé de 108.536 à 84.079 tonnes, soit une baisse d’environ 23% en 10 ans (2).
En raison de son manque d’attractivité et de flexibilité, les entreprises font généralement le choix de transporter leurs marchandises par voie routière ce qui leur permet d’avoir plus de contrôle sur le déplacement et de réduire les frais de transports qui sont relativement couteux. En outre, elles sont dans l’obligation de s’acquitter d’un prix de péage d’accès au réseau ferroviaire. A ce sujet, un budget de 63 millions d’euros est d’ores et déjà mis en place pour financer la gratuité des péages d’accès au réseau ferroviaire de juillet à décembre 2020 pour toutes les entreprises de transport de marchandises qui opèrent sur le territoire national (3).
Ces nouvelles autoroutes sur rail permettront une plus grande mobilité des marchandises par voie ferroviaire avec des transports nationaux mais également européens, notamment avec l’Espagne et la Belgique.
Néanmoins, bien que la tendance ne soit pas au transport de marchandises par rail, certaines entreprises telle que Décathlon, depuis 2017 choisissent le train pour faire parvenir leurs marchandises. Le but pour l’entreprise étant de faire parvenir les marchandises plus rapidement que par voie maritime, avec un impact environnemental plus faible que l’avion.
Avec le grenelle de l’environnement en 2007, le transport de marchandises par rail se développe. Le fret ferroviaire ne représente que 0,3% des émissions de gaz à effet de serre (4), là où le transport routier (poids lourds, bus et cars) représentent 22% des émissions (5). De plus, le rail émet 8 fois moins de particules nocives que le transport routier et consomme 6 fois moins d’énergie (6).
Le fait que le fret ferroviaire soit moins polluant, explique en grande partie la prise en compte de son développement dans le volet « Transition Écologique » du gouvernement.
La volonté du gouvernement de relancer le fret ferroviaire.
L’intervention de Jean Djebbari, ministre des transports, le 9 novembre 2020 à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021 s’inscrit dans la continuité de la transition écologique fortement initié par l’Accord de Paris sur le climat du 22 avril 2016.
En juin 2018, un plan de relance pour le transport de marchandises par voie ferroviaire ayant pour objectif de favoriser le transport combiné rail-route (7) est mis en place.
Cette volonté de développer le transport par voie ferroviaire s’est prolongée en 2020 lors de la présentation du plan de relance économique « France Relance » de 2020-2022. Il prévoit un investissement de 4,7 milliards d’euros pour l’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire afin d’augmenter l’offre de train, notamment pour le fret ferroviaire dans l’optique d’assurer une meilleure coordination avec les entreprises, les plateformes logistiques et les ports.
Les investissements étatiques prévus font écho aux demandes formulées par les professionnels du secteur, notamment la coalition 4F (8), alliance regroupant les principaux acteurs du fret ferroviaire en France (les entreprises, mais aussi les opérateurs des transports combinés, les différentes associations et fédérations nationales).
Cet investissement devrait à leur sens servir à développer les infrastructures, et le fret ferroviaire dans son ensemble, mais aussi créer un label écologique propre au fret ferroviaire, permettant de mettre en avant l’aspect écologique de ce mode de transport, de digitaliser l’organisation et le suivi des transports pour assurer une effectivité maximale de ce mode de transport (9) .Cependant, les modalités exactes restent à préciser.
On constate donc une forte volonté du gouvernement de moderniser les infrastructures ferroviaires, et de développer ce mode de transport dans un souci de transition écologique. Reste à savoir si les investissements annoncés, permettront de doubler la part du ferroviaire dans le transport de marchandises d’ici 2030, et si ces investissements feront passer la France au 1er rang des pays européens qui utilise un moyen de transport plus respectueux de l’environnement.
Emmanuella KADIO – Lucie HUBERT – Mathilde BUIRON
Étudiantes en Master II Droit des Douanes, des Transports et de la Logistique.
1 FRET SNCF : Filiale de la société nationale des chemins de fer français et chargée du transport ferroviaire de fret.
2 Source : Statista Transport ferroviaire de marchandises en France 2008-2018 | Statista
3 Source : site du ministère de l’écologie, https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-annonce-des-mesures- durgence-soutenir-fret-ferroviaire
4 https://www.ree.developpement-durable.gouv.fr
5 https://www.ree.developpement-durable.gouv.fr
6 Dossier de Presse 4F, 25 juin 2020, p.3 et 8.
7 Transport combiné : succession de plusieurs moyens de transport terrestre pour l’acheminement d’une marchandise. En l’espèce, le transport routier est combiné avec le transport ferroviaire.
8 « Fret Ferroviaire Français du Futur ».
9 GRANGE. N. « Fret Ferroviaire. Planètes politiques alignées », Bulletin des Transports et de la Logistique, N°3795, 27 juillet 2020.