La Covid-19 : une Crise Sanitaire et Economique, constat et réaction de l’Union Européenne

« L’emprunt pour la relance est maintenant en bonne voie grâce au feu vert donné par les députés aujourd’hui. Nous allons désormais garantir que la dette soit remboursée par les géants de la technologie, les fraudeurs fiscaux, les grands pollueurs étrangers et tous ceux qui tirent profit de notre marché unique mais qui ne contribuent pas de façon équitable à notre prospérité et à la protection de notre planète ». Valérie Hayer, 16 septembre 2020 (Renew Europe, FR).

I) Le difficile constat de l’UE : Covid-19 et “choc économique sans précédent”

L’Union Européenne qualifie de « choc économique sans précédent » les bouleversements que la Covid-19 imposent aux Etats et à l’Union. Cette dernière craint des répercussions sur la production, la demande et le commerce au sein du marché européen. Elles seraient dues tant aux mesures de soins de santé que de confinement que les Etats membres et les Etats voisins de l’Union sont contraints d’appliquer à leur territoire et, sur la durée, ces répercussions mettraient à mal l’espace européen dans son ensemble. L’Union européenne constate une diminution de l’activité économique, une hausse du taux de chômage et une baisse des revenus des sociétés, une augmentation des déficits publics ainsi qu’un accroissement inquiétant des disparités à la fois au sein des Etats-membres et entre eux. C’est notamment à la suite de ces constats que, dès le 16 mars 2020, l’Eurogroupe, qui dépend du Conseil de l’Union européenne et qui réunit les Ministres des finances des Etats-membres de la zone euro, expose « une stratégie de riposte ambitieuse et coordonnée » pour faire face à ces conséquences économiques.

A l’instar du G7, l’Eurogroupe, préconise l’adoption d’une réaction forte et coordonnée de l’Europe en matière économique. Ainsi, les Etats membres seraient libre de prendre des mesures susceptibles de limiter l’impact négatif de la crise sur l’économie, la société et le marché de l’Union, tout en respectant les termes des traités. C’est pourquoi tous les outils existants en matière de politique économique doivent être mis en œuvre par l’Union, et avec flexibilité, pour limiter l’impact de la crise socio-économique de la Covid-19. L’Union européenne détermine des axes dans lesquels l’urgence d’une intervention se fait ressentir. Elle constate la nécessité de soutenir la recherche d’un traitement, de soutenir financièrement les entreprises ainsi que les travailleurs dont l’emploi est affecté de façon plus ou moins importante par la pandémie. En s’attachant à ces points, l’Union européenne vise à coordonner ses efforts de sorte qu’ils soient en adéquation avec les mesures nationales qu’il convient de soutenir. Dans le même temps, l’Union doit soutenir le marché unique, assurer l’action de l’Union à l’international tout en veillant à mettre au point une meilleure gouvernance. Cette aide, principalement financière, certes temporaire, serait le point de départ pour permettre à l’Union européenne de prouver qu’elle rassemble plutôt qu’elle ne divise des pays forts et soudés en capacité de faire face ensembles aux difficultés que l’Union traverse.

Alors que le Conseil européen se réunit 3 fois au cours du mois de mars 2020 pour s’assurer de la continuité des effets des mesures économiques et d’assouplissement des Traités prises par l’Union pour soutenir les Etats face à la crise sanitaire, cette dernière va, par la suite, décider de débloquer à plusieurs reprises des fonds au titre de la politique de cohésion ce qui implique notamment la modification du budget pour 2020 de l’Union européenne.

II) La matérialisation de la forte mobilisation européenne

C’est le 23 avril que les dirigeants de l’Union se réunissent pour débattre de la mise en place d’un fonds pour la relance. C’est à la Commission européenne que l’on doit son élaboration. La Commission va également établir la proposition de ce projet à l’Union européenne le 27 mai 2020. Le Conseil européen adopte le budget à long terme pour l’Union (2021-2027) ainsi que le plan de relance entre le 17 et 21 juillet, à la demande de son président Charles Michel, en se réunissant pour la première fois depuis le début de la crise de la COvid-19, physiquement à Bruxelles.

Il s’agit d’un effort de relance, réfléchi et élaboré par la Commission européenne depuis le mois de mai, de 750 milliards d’euros. Ce plan n’a d’autre objectif que d’aider l’Union européenne à faire face à la crise provoquée par la pandémie. Les fonds prévus à cet effet sont subdivisés en 2 parts : la première, dont le montant s’élève à 390 milliards d’euros, sera versée aux Etats-membres sous la forme de subvention et, la seconde, dont le montant s’élève lui à 360 milliards d’euros, sera accessible pour les Etats-membres sous la forme de prêts.

Quant au budget à long terme de l’Union européenne, il est fixé à hauteur de 1074 milliards d’euros.

Par ailleurs, le 25 septembre, le Conseil donne son accord pour qu’un soutien financier de 87,4 milliards d’euros soit alloué aux Etats-membres, au titre de l’instrument SURE. Il s’agit de l’outil temporaire de l’Union mis en œuvre dans le but d’atténuer les risques de chômage durant la crise de la Covid-19. Cette aide sera allouée à 16 Etats parmi lesquels se trouve par exemple la Belgique, l’Italie, la Pologne ou encore la Roumanie.

Le plan de relance Next Generation EU, comprenant le plan dit facilité pour la reprise et la résilience, vise deux principaux axes que sont la transition écologique, à travers le pacte vert pour l’Europe, notamment, ainsi que la transition numérique. Ce plan de relance comprend également une enveloppe destinée au soutien d’investissements publics, de la cohésion économique, sociale et territoriale.

Le plan de facilité pour la reprise et la résilience se négocie âprement car il s’agit en effet d’un endettement des Etats-membres ensembles.

En France cela se traduira par le plan « France Relance », annoncé le 3 septembre, pour lequel elle recevra 40 milliards mobilisés en premier lieu mais il sera doté de 100 milliards, portant sur 70 mesures axé principalement sur trois piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale.

III) Les conditions constituant le plan de facilité pour la reprise et la résilience

Pour bénéficier des subventions, les Etats-membres doivent établir des plans nationaux pour la reprise et la résilience en établissant des programmes d’investissement et de réformes jusqu’en 2026. Les plans rédigés par les Etats-membres seront adoptés par le Conseil dans les 4 semaines suivant la proposition de la Commission. Les subventions devraient permettre de renforcer, pérenniser la croissance, la création d’emplois et la résilience économique et sociale dans les Etats-membres.

Il y a cependant des conditions à l’octroi de ces subventions comme notamment le respect de la répartition des fonds :

37% des fonds accordés à la transition écologique
20% des fonds accordés à la transition numérique

L’Union Européenne pourrait être qualifié de vecteur de modernité et de précurseur vecteur de changements avec la mise en œuvre de ce plan.

Pareillement, les subventions accordées aux Etats-membres vont être réparties entre 2021 et 2023 :

2021 – 2022 : 70% des subventions versées aux Etats-membres
2023 : 30% des subventions restantes versées aux Etats-membres

C’est environ 312,5 milliards d’euros sous forme de subventions qui seront distribués aux Etats-membres sur la base d’un calcul prenant en compte la population, mais inversement au PIB par habitant, et le taux de chômage, à savoir sur les chiffres des 5 dernières années. Pour l’année 2023, les critères de répartitions des fonds seront différents. L’objectif est d’assurer la meilleure répartition possible des fonds pour une efficacité maximale du plan pour la reprise et la résilience.

L’Union européenne annonce la possibilité d’un préfinancement à hauteur de 10% du financement total et ce dès 2021 si les Etats-membres en font la demande. Par ailleurs, le reste des fonds du plan de relance sont normalement destinés à la possibilité pour les Etats-membres de réaliser des prêts. L’Union intègre également à ce plan un mécanisme appelé « frein secours » qui permet aux Etats-membres de dénoncer des objectifs non atteints pour qu’une révision du programme soit réalisée.

Cependant, il convient de rappeler que le plan de relance et sa mise en œuvre sont conditionnés à l’accord des Etats-membres de l’Union. Or, depuis le 16 novembre dernier, la Pologne et la Hongrie bloquent tant le plan de relance que le budget pluriannuel élaborés par la Commission en arguant le refus de voir de telles mesures conditionnées au respect de l’Etat de droit. Alors, quel avenir pour le plan de relance de l’Union européenne, outil exceptionnel déployé pour surmonter la crise et marquant la coopération des Etats-membres par leur endettement ensembles ?

Sources :

Marine Baldari – James Béranger

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