Covid-19 : Qu’en est-il de la dignité humaine des personnes décédées ?

La pandémie mondiale liée à la Covid-19 n’a pas épargné la France, qui, acculée, a dû proclamer l’état d’urgence sanitaire le 23 mars 2020, état d’urgence qui est toujours d’actualité, puisque prorogé jusqu’au 1er juin 2021 par une loi du 15 février dernier.Les décrets pris durant l’état d’urgence ont modifié l’organisation du pays dans sa globalité. Concernant le droit de la santé, de nombreuses dispositions sont venues s’ajouter afin de garantir au mieux la sécurité des soignants et des patients. Certaines des dispositions contenues dans ces décrets sont apparues aux yeux des professionnels, mais aussi de l’opinion publique, comme étant contraires au principe de dignité humaine. Il s’agit ici des dispositions funéraires. Les modifications apportées, par ces textes, aux soins prodigués habituellement aux défunts, peuvent sembler disproportionnées d’un point de vue éthique et moral. Elles ont abouti à une tension entre le respect de deux principes : la sécurité publique et la dignité humaine.

Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire

Par une décision rendue le 3 avril 2020, la Commission européenne a décidé d’octroyer temporairement une franchise des droits à l’importation et une exonération de la TVA pour les « marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 » jusqu’au 30 juillet 2020. A la demande des Etats membres, la décision UE/2020/1101 du 23 juillet 2020 prolonge cette exonération jusqu’au 31 octobre 2020.