Le blanchiment de fraude fiscale
La criminalité dite « en col blanc » ou plus simplement le « blanchiment d’argent » fait souvent parler d’elle dans les médias sans que l’on sache toujours ce que ce terme évoque ou …
Les recours administratifs en milieu carcéral : des délais de réponse inadaptés face à la réelle nécessité de protéger les libertés des détenus
Introduction En France, la surpopulation carcérale constitue depuis plusieurs années un problème majeur. Dans une interview accordée à France Inter, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique …
Le cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme (Cass. com, 10 mai 2024, n°22-20.439)
Dans un arrêt rendu le 10 mai 2024 (pourvoi numéro 22-20.439) publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé qu’un cautionnement consenti par le président …