Les garanties du contribuable vérifié
L’administration fiscale dispose de pouvoirs étendus dans le cadre de l’exercice de son activité de contrôle. Dans un souci d’équilibre, le législateur a assorti les contrôles fiscaux d’un certain nombre …
La protection des biens culturels en période de conflit armé
« La destruction du patrimoine culturel, qui est une manifestation de la diversité de la culture humaine, efface la mémoire collective d’une nation, déstabilise les populations et fragilise leur identité culturelle ». …
La taxe carbone
L’Union européenne (UE) a l’ambition d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Pour ce faire, elle a initié en 2009 le Pacte Vert pour l’Europe puis, le 14 juillet 2021, …