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Auteur/autrice : admin

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Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM)

I. Qu’est-ce que le MACF ? Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également appelé en anglais CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism, est un outil réglementaire européen créé par le Règlement (UE) …

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Le statut des organisations internationales en France

Au sein du projet de loi de finances pour 2024, les députés avaient intégré un article 31 qui visait à « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » des organisations …

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Le contrôle du pluralisme médiatique par l’ARCOM

En 1981, après son élection à la présidence de la République, François Mitterrand tient ses promesses. Avec l’aide de Georges Fillioud, ministre de la Communication, il autorise les radios privées locales à émettre, …

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