Au cours de la vie d’une société, les associés peuvent être amenés à effectuer diverses opérations sur le capital social, notamment une réduction de capital. Il en existe deux types …
En mai 2024, à la suite de l’annonce d’une réforme des corps électoraux des élections provinciales, visant à y inclure la population d’origine européenne, la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer à statut …
« Digital is not different », voilà ce qu’a affirmé la Fédération internationale des associations des bibliothécaires en 2001 lors de sa déclaration de principe sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique. …
