“Treets” : une défaite au goût amer pour Mars
Le 20 décembre 2023, la troisième section de la troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée dans le jugement numéro 18/14422 sur la déloyauté d’utilisation de la marque …
La fiscalité des entreprises en procédure collective
Le droit des procédures collectives est une branche du droit des affaires dont les principes diffèrent grandement du droit des sociétés. L’objectif du droit des entreprises en difficulté est d’éviter …
L’introduction du trouble anormal de voisinage
Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, le trouble anormal de voisinage est « un dommage causé à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires …