Veilles juridiques

Nouveau / Public

Covid-19 : Qu’en est-il de la dignité humaine des personnes décédées ?

La pandémie mondiale liée à la Covid-19 n’a pas épargné la France, qui, acculée, a dû proclamer l’état d’urgence sanitaire le 23 mars 2020, état d’urgence qui est toujours d’actualité, puisque prorogé jusqu’au 1er juin 2021 par une loi du 15 février dernier.Les décrets pris durant l’état d’urgence ont modifié l’organisation du pays dans sa globalité. Concernant le droit de la santé, de nombreuses dispositions sont venues s’ajouter afin de garantir au mieux la sécurité des soignants et des patients. Certaines des dispositions contenues dans ces décrets sont apparues aux yeux des professionnels, mais aussi de l’opinion publique, comme étant contraires au principe de dignité humaine. Il s’agit ici des dispositions funéraires. Les modifications apportées, par ces textes, aux soins prodigués habituellement aux défunts, peuvent sembler disproportionnées d’un point de vue éthique et moral. Elles ont abouti à une tension entre le respect de deux principes : la sécurité publique et la dignité humaine.

Fiscal / Nouveau

Le manquement délibéré dans le cadre de l’ESFP : le comportement du contribuable lors de la vérification est sans incidence sur la pénalité

L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ( ci-après ESFP ) est une procédure qui permet à l’administration fiscale de vérifier que les déclarations du contribuable sont bien en rapport avec la réalité de ses revenus. Cet examen conduit l’administration fiscale à contrôler la cohérence entre, d’un côté les revenus déclarés et, de l’autre, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal, conformément aux dispositions de l’article L 12 du Livre des procédures fiscales (LPF).

Nouveau / Public

La Convention Citoyenne pour le climat : l’écocide, entre espoirs et désillusions, la réussite en demi-teinte d’une consultation unique en son genre.

La Convention Citoyenne pour le climat voit le jour sur décision du Président de la République Emmanuel Macron, en guise de réponse au Grand débat lancé le 15 janvier 2019 dans le cadre, notamment, de la crise des Gilets Jaunes. La Convention citoyenne est investie d’un mandat visant à définir des mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. Cette démarche vise à associer à l’élaboration d’un projet de loi la parole des citoyens et citoyennes dans le but d’accélérer la lutte contre le changement climatique. En effet, la Convention opère un travail d’information, de débats et de préparation permettant de conduire à l’élaboration du projet de loi Climat et Résilience, à savoir le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.