Veilles juridiques

Affaires / Nouveau

Délit d’écocide : le holà du Conseil d’État

Rappeler l’urgence climatique et la nécessité d’action qui en découle devrait relever de la lapalissade. Tristement, les avancées mondiales en matière de climat traduisent une tout autre réalité. Au niveau français, le gouvernement en poste a instauré une convention citoyenne de laquelle a émergé un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » ou bien « Loi Climat et Résilience » reprenant en partie les mesures proposées par ladite convention.

Droit international

L’IMPACT DU PROJET DE LA LOI-CLIMAT SUR LES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT

L’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont des sujets de plus en plus débattus de nos jours. Plusieurs mesures et tentatives d’actions ont été effectuées au cours des dernières années. C’est ainsi que la loi sur la transition énergétique[1] qui avait pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, en les divisant par quatre d’ici 2050 a été adoptée en 2015 et intégrée dans le code de l’énergie.En 2019, la promulgation de la loi énergie et climat[2] visait à répondre à « l’urgence écologique et climatique ».

Affaires / Nouveau

Arrêt Chanel, Inc v. Shiver and Duke, LLC : Peut-on parler de contrefaçon et concurrence déloyale ?

Chanel, icône du luxe à la française, est une société anonyme fondée en 1910 par Coco Chanel. La marque est reconnue aujourd’hui à travers le monde pour ses produits de luxe notamment ses parfums, sa haute couture, son prêt-à-porter, ses bijoux…Récemment, la prestigieuse maison a attaqué la société d’accessoires Shiver + Duke en contrefaçon et concurrence déloyale. Shiver + Duke est une marque américaine utilisant de véritables boutons ou d’authentiques sacs de grandes marques telles que Gucci, Chanel, Louis Vuitton ou encore Dior pour en faire des bijoux. Cette société prône le respect de l’environnement du fait de l’emploi d’une technique de recyclage des produits de marque.