Veilles juridiques

La laïcité à l’aune du projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté

Contrairement à d’autres Etats qui ont accommodés la religion à leurs institutions, la France a exclut celle-ci des siennes par la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat.Ainsi le projet de loi confortant le respect des principes de la République (ou loi visant à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté) propose une adaptation de la laïcité dans un sens plus sécuritaire, impliquant un plus grand contrôle de l’Etat sur cette dernière. Le projet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février 2021. Il sera prochainement examiné par le Sénat le 30 mars.

La taxe sur les abris de jardin

La construction d’un abri de jardin aura des répercussions sur le plan fiscal puisque c’est une opération taxable. A cet effet, le contribuable devra s’acquitter de la taxe d’aménagement. L’installation d’un abri de jardin est une opération fréquente. Ainsi, pour éclairer le contribuable à ce sujet, nous répondrons à différentes questions.