La création d’une société passe par l’étape fondamentale de la rédaction des statuts. La signature de cet acte par les actionnaires ou associés marquera alors le début de l’éclosion de la société.
Nous allons revenir sur les principaux aspects du pacte d’actionnaires.
Pour mémoire, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA) sont des revenus soumis à l’impôt sur le revenu (IR). De manière générale, les BIC correspondent aux revenus des entrepreneurs individuels, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Les BA concernent les revenus des agriculteurs, et les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent toutes les autres catégories de revenus issus de professions indépendantes, en particulier les professions libérales.
Afin de constituer, gérer ou transmettre un patrimoine, créer une société civile immobilière (SCI) peut être une solution qui permet notamment de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de satisfaire à de nombreux objectifs patrimoniauxEn revanche, force est de constater que la SCI est régulièrement mise en avant comme un outil juridique d’optimisation permettant de résoudre de nombreuses situations. En réalité, la SCI est intéressante uniquement si l’on connaît les différents principes fondamentaux qui la définit.
