La technique du coup d’accordéon
Le coup d’accordéon est une technique du droit des affaires permettant le refinancement de la société. Il peut arriver dans la vie d’une société, que celle-ci souhaite injecter de l’argent …
Veilles juridiques
Droits des détenus : le droit à affirmer une définition sexuelle
La pensée de Michel Foucault, dans son ouvrage Surveiller et punir : Naissance de la prison de 1975, a grandement influencé la réflexion autour du système pénitentiaire. En découle l’idée que …
“Le Pacte Dutreil : concept et nouveautés”
Le Pacte Dutreil, également connu sous le nom de « Pacte Dutreil Transmission » ou « Pacte Dutreil Succession », est un dispositif fiscal français qui vise à encourager la transmission d’entreprises familiales en …