L’égalité professionnelle en entreprise
Comme l’atteste la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité », l’égalité est une valeur importante reconnue par la Constitution. Or, qu’est-ce que l’égalité ? Sous certains aspects, on …
Veilles juridiques
La criminalité visant les biens culturels
Selon la Commission européenne, le trafic de biens culturels correspond à « l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, c’est-à-dire d’objets présentant un intérêt archéologique, historique, …
Les obligations de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral
La notion de harcèlement moral L’interdiction du harcèlement moral s’accompagne nécessairement d’une obligation de prévention à la charge de l’employeur. Ce dernier doit non seulement veiller à adopter un management …