Le droit des affaires à l’épreuve de l’action terroriste
En 1993, les Nations Unies adoptaient la déclaration de Vienne lors de la conférence mondiale sur les droits de l’homme : “les actes, méthodes et pratiques de terrorisme sous quelque …
Sociétés unipersonnelles : SASU ou EURL ?
L’article 1832 du Code Civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur …
Transparence dans la restauration : la possible évolution de la mention “fait maison”
Qu’est-ce que la mention « fait maison » ? La mention « fait maison » est utilisée par les restaurateurs français pour mettre en avant leurs plats auprès de leur clientèle. Cette mention …