Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Droit international
    • Assurances
    • Justice, Procès, Procédures
    • Droit privé général
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Catégorie : Affaires

Affaires / Nouveau

La fiscalité des bons de souscription d’actions et des options d’achat d’actions

Qui n’a jamais rêvé d’une “success-story”, la même épopée grandiose et prospère que nous vend si bien Hollywood ? Pour J.F. Kennedy : “L’art de la réussite consiste à savoir …

Affaires / Nouveau

Nouveauté : Le bail réel solidaire d’activité

La loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification dite loi 3DS a élargi les compétences des organismes de foncier solidaire (OFS) pour inclure la réalisation et la cession de locaux d’activité, …

Affaires / Nouveau

La responsabilité pénale du chef d’entreprise en procédure collective

Selon une étude statistique menée par la société d’analyse des données Altares, l’ouverture de 57 729 procédures collectives a été comptabilisée l’année dernière, soit 35,8 % de plus qu’en 2022. …

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2025 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.