Catégorie : Droit international

Qu’est-ce qu’une avarie commune ? Il s’agit ici d’une thématique spécifique au droit maritime et plus précisément au droit des transports maritimes de marchandises.  Définie comme étant « le sacrifice d’une partie …

Définition de la règle de conflit de lois La règle de conflit de lois est une règle qui va permettre dans sa finalité de désigner une loi applicable dans un …

I)              Définition et origine Un NVOCC, acronyme du terme anglais Non Vessel Operating Common Carrier, peut être traduit par « transporteur non-propriétaire de navire ». Il s’agit d’un armateur non-propriétaire d’un …