Le statut d’opérateur économique agréé
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) a été établi au lendemain de l’attentat du 11 septembre 2001 aux Etats Unis. Conscient que les aspects de sûreté et sécurité doivent être pris …
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) a été établi au lendemain de l’attentat du 11 septembre 2001 aux Etats Unis. Conscient que les aspects de sûreté et sécurité doivent être pris …
L’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont des sujets de plus en plus débattus de nos jours. Plusieurs mesures et tentatives d’actions ont été effectuées au cours des dernières années. C’est ainsi que la loi sur la transition énergétique[1] qui avait pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, en les divisant par quatre d’ici 2050 a été adoptée en 2015 et intégrée dans le code de l’énergie.En 2019, la promulgation de la loi énergie et climat[2] visait à répondre à « l’urgence écologique et climatique ».
Depuis le 1er janvier 2021, le BREXIT s’est enfin finalisé par la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) marché intérieur et par voie de conséquence du territoire douanier de l’Union.