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Affaire Palmade : Le vendredi 10 février 2023 en Seine-et-Marne, Pierre Palmade a été mis en examen pour homicide involontaire, après un grave accident de la route. Le véhicule qu’il …
« La preuve appartient à celui qui allègue » En droit français, dès lors qu’une demande en justice est effectuée auprès des magistrats, il est nécessaire à la partie demanderesse de prouver …
