La taxation des logements vacants
Selon le ministère de l’Économie, on appelle logement vacant à usage d’habitation un logement ayant des éléments de confort minimum (tel qu’un accès à l’eau courante) mais vide de meubles …
Le dispositif fiscal Malraux
Qu’est-ce que la Loi Malraux ? La loi n° 62-903 du 4 août 1962, dite “Loi Malraux”, est un dispositif d’incitation à l’investissement immobilier, par l’attribution d’un avantage fiscal …
Le régime de l’intégration fiscale
Introduction L’intégration fiscale est devenue le mode d’imposition habituel des groupes de sociétés. Ce régime a été créé par la Loi de finances pour 1988 qui a introduit dans une …