La rémunération excessive des dirigeants
Depuis les années 2000, les affaires internationales se sont intéressées aux rémunérations des dirigeants de sociétés. Compte tenu de sagas judiciaires – en particulier celles de Vivendi Universel et d’Air …
Le principe de la liberté d’affectation comptable
I/ Définition du principe de la liberté d’affectation comptable Le principe de liberté d’affectation comptable, communément appelé « théorie du bilan », est issu d’une jurisprudence ancienne du Conseil d’État du 24 …
La taxation des logements vacants
Selon le ministère de l’Économie, on appelle logement vacant à usage d’habitation un logement ayant des éléments de confort minimum (tel qu’un accès à l’eau courante) mais vide de meubles …