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Catégorie : Fiscal

Fiscal

La publication du calendrier 2023 de déclaration des revenus 2022

Le 13 avril dernier, le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus 2022 a été publié. Cette dernière peut s’effectuer de deux façons : « en ligne » ou « papier ». …

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TVA et prestations parahôtelleries (CAA, Douai, 4ème chambre, 2 mars 2023)

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L’obligation de déclaration des comptes à l’étranger s’étend-elle aux sociétés commerciales ? (CE, 8 mars 2023, n° 463267)

Dans une décision du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le champ d’application de l’obligation de déclaration d’un compte à l’étranger, notamment lorsque son titulaire est une …

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