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Catégorie : Fiscal

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RAPPORT SUR L’ENQUÊTE DES IMPÔTS DES ULTRA-RICHES : QUE SE PASSE-T-IL ET QUELLES SONT LES SOLUTIONS ?

Aujourd’hui, les 1% les plus riches de la planète possèdent près de la moitié des richesses mondiales, mais ne seraient imposés qu’à un faible taux. Ce constat suscite de nombreux …

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La publication du calendrier 2023 de déclaration des revenus 2022

Le 13 avril dernier, le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus 2022 a été publié. Cette dernière peut s’effectuer de deux façons : « en ligne » ou « papier ». …

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TVA et prestations parahôtelleries (CAA, Douai, 4ème chambre, 2 mars 2023)

Suit à un arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Douai, le Conseil d’Etat a été saisi pour avis sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement …

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