Fiscal – Page 17 – Clinique du Droit de Rouen

Le versement par Bercy de l’avance des réductions et crédits d’impôt à 9 millions de foyers en janvier 2023

Le 9 janvier 2022, Bruno Le Maire et Gabriel Attal avaient annoncé le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt en 2023 à 9 millions de foyers français via …

Fiscal / Nouveau

L’imposition des dividendes perçus par les dirigeants associés / actionnaires

Les dividendes sont issus du bénéfice réalisé par l’entreprise. Il s’agit d’une somme d’argent que perçoivent les dirigeants associés ou actionnaires en contrepartie de leur participation dans le capital social. …

Fiscal / Nouveau

Le régime fiscal des dépenses somptuaires des entreprises

Le 1er juin 1996 le tribunal correctionnel de Paris, puis le 4 juin 1997 la Cour d’appel de Paris, condamnent Bernard Tapie à 18 mois de prison dont 6 mois …

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