GUIDE FISCAL DU MICRO-ENTREPRENEUR
« Il y a bien des manières de ne pas réussir, mais la plus sûre est de ne jamais prendre de risques. » – Benjamin Franklin Par définition, le micro-entrepreneur (appelé auto-entrepreneur …
Le Droit au silence dans les procédures fiscales
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, …
Les attributions gratuites d’actions.
L’attribution d’actions gratuites (AGA) est l’un des instruments d’intéressement des salariés au capital prévu par la loi (avec les « stocks options » et les BSPCE). Après trois réformes en la matière, …