La transmission des entreprises familiales est un sujet amenant de nombreuses questions tant sur le coût de la transmission que sur la pérennité de l’entreprise. Le pacte Dutreil a été mis en place en France dans le but de s’inscrire dans une lignée européenne conduisant à réduire la pression fiscale d’une transmission.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’interdit pas nécessairement aux Etats de publier sur Internet l’identité des contribuables ne respectant pas leurs obligations fiscales.
L’essor récent des crypto-monnaies donne lieu à bons nombres d’interrogations … Les souscripteurs, achetant ce type de valeurs, omettent bien souvent, de s’intéresser à la fiscalité découlant de celles-ci, or il est important de s’y intéresser afin de ne pas se voir « surpris » lors de la vente des actifs.
