Fiscal / Nouveau

Les différents régimes d’impôts en matière de BIC, BNC et BA

Pour mémoire, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA) sont des revenus soumis à l’impôt sur le revenu (IR). De manière générale, les BIC correspondent aux revenus des entrepreneurs individuels, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Les BA concernent les revenus des agriculteurs, et les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent toutes les autres catégories de revenus issus de professions indépendantes, en particulier les professions libérales.

Fiscal / Nouveau

La création d’un crédit d’impôt pour les abandons de loyers accordés aux entreprises

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et à la suite de l’annonce d’un second confinement le 29 octobre 2020, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé de nouvelles mesures d’urgence économiques. Parmi ces mesures, il a été annoncé la création d’un crédit d’impôt lorsqu’un bailleur consent à renoncer à une partie des loyers qu’il perçoit grâce à la location d’un bien à des entreprises.