Loi de finances pour 2020 – domiciliation des dirigeants de grandes sociétés
L’article 13 de la loi de finances pour 2020 est venu étendre la notion de domiciliation fiscale pour les dirigeants de grandes sociétés.
Loi de finances 2020 : ce qui change pour les particuliers
Le 28 décembre dernier, le parlement a voté le projet définitif de la Loi de finances 2020 qui prévoit non seulement des nouveautés pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.
La réforme de l’exit tax
I. L’exit tax : qu’est-ce que c’est ? II. Le mécanisme général de l’exit tax A. L’imposition des plus-values B. La révocation du sursis d’imposition C. Le dégrèvement de l’exit tax pour durée de …