L’interprétation du droit fiscal
Le domaine du droit fiscal étant un domaine vaste, il nécessite une interprétation approfondie afin d’appréhender pleinement ses implications. Interpréter le droit fiscal implique d’analyser le sens, la portée et …
La fiscalité des entreprises en procédure collective
Le droit des procédures collectives est une branche du droit des affaires dont les principes diffèrent grandement du droit des sociétés. L’objectif du droit des entreprises en difficulté est d’éviter …
Les locations de meublés de tourisme au cœur des débats fiscaux
L’imposition des revenus locatifs en France fait l’objet d’un régime spécifique. En effet, le droit fiscal impose différemment la location des logements nus et celle des logements meublés et ce, …