Loi du 27 juillet 2023 : mieux réprimer les squats.
Voici l’objectif qui a été introduit par la loi du 27 juillet 2023. En effet, la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 résulte d’une proposition portée par le député …
« LE GUIDE EN VUE DU BON DÉROULEMENT D’UNE GARDE À VUE »
VOUS ÊTES (MALHEUREUSEMENT) PLACÉ EN GARDE À VUE ? Voici les règles essentielles à connaître pour que tous vos droits soient respectés au cours de cette mesure de contrainte ! …
Les violences sexuelles
Selon l’enquête « Cadre de vie et sécurité », chaque année, entre 2011 et 2018, 200 000 personnes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences sexuelles, dont 176 000 par une …