Catégorie : Justice, Procès, Procédures

Manque d’intimité, insalubrité des lieux de détention, absence de soins et d’activités… L’indignité des conditions de détention dans les prisons françaises continue d’alerter la Cour européenne des droits de l’homme.  …

Selon le lexique des termes juridiques de Dalloz, l’erreur judiciaire se définit comme : « Erreur commise par ceux qui exercent la fonction juridictionnelle. » I. L’erreur judiciaire, vue d’ensemble Bien que l’erreur …