Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile en 1976, une tendance se dessine dans le contentieux civil français : le développement des modes alternatifs de règlement des différends …
Lundi 28 août 2023, un homme a été jugé au Tribunal judiciaire de Rouen pour abandon d’animal domestique et acte de cruauté pour des faits remontant à novembre 2022 et …
Manque d’intimité, insalubrité des lieux de détention, absence de soins et d’activités… L’indignité des conditions de détention dans les prisons françaises continue d’alerter la Cour européenne des droits de l’homme. …
