Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Droit international
    • Assurances
    • Justice, Procès, Procédures
    • Droit privé général
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Catégorie : Nouveau

Nouveau / Social

LE TÉLÉTRAVAIL : L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION ET LES NOUVEAUX ENJEUX JURIDIQUES

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de …

Affaires / Nouveau

La contrariété à l’intérêt social ne suffit pas à caractériser la nullité d’une délibération.

« Une délibération de l’assemblée générale des associés d’une société octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant ne peut être annulée qu’en cas de violation des dispositions impératives du livre …

Nouveau / Social

Le régime probatoire spécifique en matière de discrimination et le référé probatoire issu de l’article 145 du CPC peuvent coexister

Dans cette affaire portée devant le juge, un salarié titulaire de mandats syndicaux s’estime victime de discrimination, il souhaite alors pouvoir comparer sa situation avec celle des autres salariés. Pour …

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2025 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.