Nouveau / Social

Peut-on interdire le voile à une salariée ?

A son retour d’un congé parental, une salariée se présente à son poste avec un voile « islamique ». L’employeur lui demande de le retirer mais la salariée refuse, elle est alors immédiatement placée en dispense d’activité avant d’être licenciée pour cause réelle et sérieuse. Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a une nouvelle fois été amenée à se prononcer sur la question de la liberté religieuse en entreprise, et plus particulièrement sur le port du voile.

Affaires / Nouveau

La clause d’exclusion de garantie à l’aune de la crise sanitaire actuelle

Du fait de la crise sanitaire, de nombreux restaurateurs se sont retournés contre leur assureur pour pouvoir bénéficier de ce contrat d’assurance mais la demande ne fut pas à la hauteur des attentes des restaurateurs. En effet, ces compagnies d’assurances ont refusé d’indemniser les commerçants suite à leur perte d’exploitation. Les assureurs refusent cette indemnisation sur la base des clauses d’exclusion de garantie.