Affaires / Nouveau

Arrêt Chanel, Inc v. Shiver and Duke, LLC : Peut-on parler de contrefaçon et concurrence déloyale ?

Chanel, icône du luxe à la française, est une société anonyme fondée en 1910 par Coco Chanel. La marque est reconnue aujourd’hui à travers le monde pour ses produits de luxe notamment ses parfums, sa haute couture, son prêt-à-porter, ses bijoux…Récemment, la prestigieuse maison a attaqué la société d’accessoires Shiver + Duke en contrefaçon et concurrence déloyale. Shiver + Duke est une marque américaine utilisant de véritables boutons ou d’authentiques sacs de grandes marques telles que Gucci, Chanel, Louis Vuitton ou encore Dior pour en faire des bijoux. Cette société prône le respect de l’environnement du fait de l’emploi d’une technique de recyclage des produits de marque.

Nouveau / Social

Activité partielle, régime actuel et à venir

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur faisant face à des difficultés ponctuelles de faire prendre en charge tout ou partie du coût de de l’indemnité versée aux salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Affaires / Nouveau

Loi pacte et droit des sociétés – PARTIE 2 : La société à mission

En parallèle de la raison d’être que nous avons pu développer dans la première partie, la Loi Pacte du […] a octroyé aux sociétés d’aller encore plus loin, en optant pour un nouveau statut : La société à « mission ».Comme nous avons pu le constater, en vertu de l’article 1835 alinéa 2 du Code civil, les statuts d’une société peuvent désormais comporter une disposition spécifique faisant apparaître la raison d’être de celle-ci. A cet égard, celles-ci peuvent formuler librement des objectifs sociaux et environnementaux qu’elles vont tenter de poursuivre tout au long de leur vie sociale.